Mairie de 

BIAS

Mariage – PACS

Mariage

Liste des pièces à fournir :

– Copie intégrale  de l’acte de naissance de chacun des futurs époux

– Copie acte de naissance de chacun des enfants communs

– Livret de famille

– Justificatif de domicile

– Pièce d’identité en cours de validité de chacun des futurs époux

– Nom, Prénom, adresse et profession de chacun des parents

– Nom, Prénom, adresse, date de naissance et profession de chacun des
témoins

– Pièce d’identité de chacun des témoins (attention il faut être majeur)

– Attestation du notaire s’il y a un contrat de mariage

TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE DATÉS DE MOINS DE TROIS MOIS (HORS NATIONALITÉ FRANÇAISE, DOCUMENT DATÉS DE MOINS DE 6 MOIS)

 

PACS

Liste des pièces à fournir :

– Pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires

– Justificatif de domicile

– Déclaration de PACS à télécharger et compléter sur : service-publique.fr

– Convention de PACS à télécharger et compléter sur : service-publique.fr