Mariage
Liste des pièces à fournir :
– Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux
– Copie acte de naissance de chacun des enfants communs
– Livret de famille
– Justificatif de domicile
– Pièce d’identité en cours de validité de chacun des futurs époux
– Nom, Prénom, adresse et profession de chacun des parents
– Nom, Prénom, adresse, date de naissance et profession de chacun des
témoins
– Pièce d’identité de chacun des témoins (attention il faut être majeur)
– Attestation du notaire s’il y a un contrat de mariage
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE DATÉS DE MOINS DE TROIS MOIS (HORS NATIONALITÉ FRANÇAISE, DOCUMENT DATÉS DE MOINS DE 6 MOIS)
PACS
Liste des pièces à fournir :
– Pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires
– Justificatif de domicile
– Déclaration de PACS à télécharger et compléter sur : service-publique.fr
– Convention de PACS à télécharger et compléter sur : service-publique.fr