Mairie de
BIAS
Mairie de
BIAS
Ce service mis en place pour les écoles maternelle et élémentaire publiques de la Commune, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative. Le temps du repas doit être pour l’enfant un moment pour se nourrir, se détendre en toute convivialité.
Les repas sont établis par le cuisinier et préparés sur place selon la saisonnalité et la disponibilité des produits du marché. Les menus intègrent des produits biologiques et locaux. Les menus sont affichés dans les écoles et visibles sur le site internet. Les enfants doivent respecter la nourriture et faire l’effort de goûter l’ensemble des plats proposés.
Pour l’école élémentaire : 2.70 euros le repas
Pour l’école maternelle : 2.60 euros le repas
1 – DISPOSITIONS GENERALES
Les bénéficiaires de la cantine des écoles élémentaire et maternelle de Bias peuvent régler leur facture :
2 – AVIS D’ECHEANCE
Le redevable optant pour le prélèvement automatique recevra sa facture comportant la date de prélèvement 10 jours avant l’échéance de chaque prélèvement.
3 – MONTANT DU PRELEVEMENT
Il est égal au montant de la facture.
4 – CHANGEMENT DE COMPTE BANCAIRE
Le redevable qui change de numéro de compte bancaire, d’agence, ou de banque doit se procurer un nouvel imprimé de mandat de prélèvement SEPA auprès du service de la Mairie, le compléter et le retourner accompagné du nouveau relevé d’identité bancaire.
Si l’envoi a lieu avant le 20 du mois, le prélèvement aura lieu sur le nouveau compte dès le mois suivant. Dans le cas contraire, la modification interviendra un mois plus tard.
5 – CHANGEMENT D’ADRESSE
Le redevable qui change d’adresse doit avertir sans délai le service de la Mairie.
6 – POUR LES PERSONNES SEPAREES, DIVORCEES EN GARDE ALTERNEE :
Les redevables sont tenus de communiquer leurs adresses respectives, et d’un commun accord désigner une seule personne débitrice des frais de cantine pour les enfants communs d’une même famille.
7 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Sauf avis contraire du redevable, le prélèvement automatique est automatiquement reconduit l’année suivante. Le redevable doit établir une nouvelle demande si le contrat avait été dénoncé et qu’il souhaite à nouveau le prélèvement automatique pour l’année suivante.
8 – ECHEANCES IMPAYEES
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il ne sera pas automatiquement représenté. L’échéance impayée est à régulariser dans les meilleurs délais auprès de la Trésorerie Municipale de Villeneuve sur lot.
9 – FIN DE CONTRAT
Il sera mis fin automatiquement au contrat de prélèvement après 2 rejets consécutifs de prélèvement pour le même usager, et cette option ne pourra plus être accordée.
Le redevable qui souhaite mettre fin au contrat devra informer le service de la Mairie par lettre simple avant le 20 de chaque mois.
10 – RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS, DIFFICULTES DE PAIEMENT, RECOURS
Tout renseignement concernant le décompte de la facture est à adresser au service de la Mairie.
Toute contestation amiable est à adresser au service de la Mairie. La contestation amiable ne suspend pas le délai de saisine du juge judiciaire.
En vertu de l’article L.1617.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le redevable peut, dans un délai de deux mois suivant réception de la facture, contester la somme en saisissant directement :
menu du 04 au 08 décembre 2023
menu du 11 au 15 décembre 2023
menu du 18 au 22 décembre 2023
menu du 29 janvier au 02 février 2024
mairie de bias
1 avenue des Prés
B.P. 312
47307 BIAS Cedex
horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
La Mairie est fermée le samedi.
