Mairie de
BIAS
Mairie de
BIAS
Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
– création ou agrandissement d’un terrain de camping
– réalisation de certaines opérations de lotissement, zones commerciales ou artisanales.
– réalisation d’opération d’affouillement (creusage), et exhaussement (surélévation) du sol.
Le délai d’instruction est généralement de 3 mois à compter de la date du dépôt de la demande
Accéder au formulaire de permis d’aménager
Deux solutions pour déposer votre demande :
– en version papier auprès de la mairie,
ou
– par voie électronique :
La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a mis en place une téléprocédure, qui permet de recevoir et d’instruire les demandes d’urbanisme en format numérique.
Vous pouvez donc déposer par voie électronique en cliquant sur le lien ci-dessous :
Lien : https://gd-villeneuvois.geosphere.fr/guichet-unique
Après avoir créé un compte ou vous être identifié, le guichet-unique vous permettra :
mairie de bias
1 avenue des Prés
47300 BIAS
horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
La Mairie est fermée le samedi.
