Mairie de 

BIAS

Autorisation sortie de territoire

Sortie de Territoire

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Retrouvez la procédure à suivre en fonction de votre situation en cliquant sur le lien ci-dessous :

Service-Public : Autorisation de Sortie de Territoire.