Mairie de
BIAS
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La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Obtention de la légalisation
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.
A noter : depuis décembre 2000, une administration ne peut plus, dans le cadre des démarches qu’elle instruit, exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentées.
mairie de bias
1 avenue des Prés
47300 BIAS
horaires
A compter du 01/01/2025, modification des horaires d’ouverture de la mairie.
Lundi 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi 8h30-12h et 13h30-17h
Mercredi 8h30-12h et 13h30-17h
Jeudi 8h30-12h – fermé l’après-midi au public
Vendredi 8h30-12h et 13h30-17h
La Mairie est fermée le samedi.