PROPRIÉTAIRES D’ANIMAUX
En France, l’identification des carnivores domestiques est encadrée par la loi qui prévoit plusieurs dispositions réglementaires. Article D212-63 CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l’article L.212-10 comporte, d’une part, le marquage de l’animal par tatouage . CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR LES AGRANDIR
VIGILANCE CAMBRIOLAGE ET DEMARCHAGE
PASS ‘ SPORT
Le dispositif Pass’Sport est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 pour les inscriptions prises depuis le 1er juin 2023. Les jeunes bénéficiaires de 6 à 18 ans, bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire de 6 à 20 ans, bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de 16 à 30 ans, bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés, […]
SUBVENTIONS SUR LA CAGV POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS
Vous trouverez ci-dessous 2 plaquettes d’informations pour les commerçants et artisans relatives à des dispositifs de subventions, visant à soutenir les projets de modernisation des locaux et de l’outil de production. Exemples : achat d’équipement ou de mobilier, travaux d’accessibilité, la sécurisation et agencement des locaux… Entreprise de moins d’un an d’existence : Aide à […]
EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Bias sont modifiées de façon permanente à compter […]
DISTRIBUTION SACS JAUNES
DISTRIBUTION SACS JAUNES A partir du mois de mars, si vous avez raté la distribution des sacs jaunes vous pouvez venir en chercher en mairie uniquement le 1er mercredi de chaque mois.
NOUVEAUX ARRIVANTS
Pour les nouveaux arrivants sur la commune, il est fortement conseillé de se présenter en mairie. Cette démarche vous permettra de trouver les réponses à toutes vos questions (écoles, associations, manifestations culturelles, sacs jaunes, inscription sur les listes électorales…)
DEFIBRILLATEURS SUR LA COMMUNE
DÉFIBRILLATEURS SUR LA COMMUNE Au stade à l’entrée à droite : Avenue du Groupe Franc 13 A l’entrée de la salle des fêtes Yves Mourgues : 13 rue Jean Malbec A l’espace de santé dans la coursive près du dojo : 3 rue Jean malbec A l’entrée de l’école élémentaire : 20 Avenue Serge Dubois […]
SIVU CHENIL DÉPARTEMENTAL
Le chenil lance un appel pour trouver des solutions pour sortir les chiens les plus anciens de la fourrière.
ORANGE LES CONTACTS POUR LES ADMINISTRÉS
