Mairie de 

BIAS

PROPRIÉTAIRES D’ANIMAUX

En France, l’identification des carnivores domestiques est encadrée par la loi qui prévoit plusieurs dispositions réglementaires.

Article D212-63 CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l’article L.212-10 comporte, d’une part, le marquage de l’animal par tatouage .

 

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Agenda

Prochain conseil municipal

mercredi 29 mai 2024 à 18 h 30

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