TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES
En application du code de Procédure pénale et sur la base du décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023, des jurés d’assises doivent être désignés pour l’année 2025 parmi une sélection des électeurs la commune de BIAS. Le tirage au sort, qui s’effectue sur la base de la liste électorale, aura lieu le lundi 17 […]
