Mairie de 

BIAS

RÉCOLTES/ORAGES

A la suite des orages de la nuit du 20 juin 2023 (voire du 6 et du 23 mai) si vous avez subit des pertes merci d’en informer la mairie afin de déclencher une procédure de reconnaissance au titre de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN). Notamment les agriculteurs touchés sur céréales à paille. Une visite, en présence d’un expert, doit être effectuée avant la récolte pour constater les dégâts de visu.

Pour pouvoir toucher l’ISN, les agriculteurs doivent avoir avoir a minima :

50% de pertes sur l’ensemble de la sole en grandes cultures (et non uniquement sur une ou plusieurs parcelles)

50% de pertes sur l’ensemble de la sole en viticulture

30% de pertes en arboriculture et autres productions (plantes aromatiques, pépinières…)

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