Mairie de 

BIAS

Permis d’aménager

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Travaux concernés

– création ou agrandissement d’un terrain de camping
– réalisation de certaines opérations de lotissement, zones commerciales ou artisanales.
– réalisation d’opération d’affouillement (creusage), et exhaussement (surélévation) du sol.

Délai d’instruction

Le délai d’instruction est généralement de 3 mois à compter de la date du dépôt de la demande

Accéder au formulaire de permis d’aménager

Dépôt de dossier

Deux solutions pour déposer votre demande :

– en version papier auprès de la mairie,

ou

– par voie électronique :

La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a mis en place une téléprocédure, qui permet de recevoir et d’instruire les demandes d’urbanisme en format numérique.

Vous pouvez donc déposer par voie électronique en cliquant sur le lien ci-dessous :

Lien : https://gd-villeneuvois.geosphere.fr/guichet-unique

Après avoir créé un compte ou vous être identifié, le guichet-unique vous permettra :